Rue de la Cité Moderne
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Rénover lourdement 173 maisons dans le périmètre classé de la Cité Moderne: transformations intérieures des logements et restauration des parties classées (enveloppe, toitures, abords)
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 7 avril 2023 au samedi 6 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/PFU/1865816 |
|---|---|
| Référence communale | AB 8657 728 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-12-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 10-02-2023 |
| Dossier complet | 08-03-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 07-04-2023 |
| Fin d'enquête publique | 06-05-2023 |
| Commission de concertation | 25-05-2023 |
| Notification de la décision | 31-08-2023 |
| Validité du permis | 31-08-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée