Place Oscar Ruelens 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PFU/1862003
Identifiant 1862003
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir sans reconstruire Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.778 m² 7.404 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-11-2022 03/PFU/1863017
04-04-2019 03/IPE/1708898 12-01-2021
01-01-2005 AA/201858
21-10-2004 C_TMP/445069 12-10-2004
07-07-2000 03/PFD/130857 24-04-2001
01-01-2000 PU/201781
18-07-1997 03/PFD/96270-02 05-02-1998
01-01-1997 PU/201841
25-09-1995 03/PFD/101944-01
25-09-1995 03/PFD/101946-01
25-09-1995 03/PFD/101947-01
25-09-1995 03/PFD/101948-01
12-07-1995 03/PFD/96270-01
01-01-1995 PU/201842
01-01-1994 AA/201844
01-01-1993 PP/201843
01-01-1988 PU/201840
01-01-1984 PU/201839
01-01-1973 PU/201838
01-01-1971 PU/201836
01-01-1971 PU/201837
01-01-1963 PU/201835

Ligne du temps