Place de l'Initiative 1-5
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PFU/1860673
Référence communale AB 8656 727
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Stockage materiaal/materieel ter hoogte van initiatiefplein

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2022
Dossier complet 20-12-2022
Notification de la décision 06-03-2023
Début des travaux 06-03-2023
Validité du permis 06-03-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-12-2022 03/PFU/1865816 31-08-2023
27-09-2022 03/CL3/1856304 27-09-2022
06-05-2022 03/PU/1840807
12-06-2020 03/PFU/1751448 26-04-2021
15-03-2019 03/PFU/1706143 02-08-2019
15-03-2012 03/PFU/463506 14-08-2013
24-02-2006 03/PFU/173109 15-05-2007
24-02-2006 PU/201059 15-05-2007
07-07-2004 03/PFU/157358 05-10-2007
07-07-2004 PU/200690 09-10-2007
03-02-2004 03/PFU/154308 16-04-2004

Ligne du temps