Clos du Zavelenberg
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Aménager un sentier de promenade dans le site du Zavelenberg
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 27 août 2007 au lundi 10 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFU/182701 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-05-2007 |
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Dossier complet | 20-06-2007 |
Début d'enquête publique | 27-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2007 |
Commission de concertation | 08-11-2007 |
Notification de la décision | 26-02-2008 |
Validité du permis | 25-02-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée