Place de l'Eglise 11
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformer et étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 janvier 2021 au lundi 8 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 263 m² | 274 m² | Donnée manquante | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFU/1756062 |
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Référence communale | AB 8314 396 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 26-10-2020 |
Dossier complet | 03-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2021 |
Commission de concertation | 25-02-2021 |
Notification de la décision | 17-06-2021 |
Début des travaux | 17-06-2021 |
Validité du permis | 17-06-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée