Place de l'Eglise 11
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova03/PFU/1756062
Identifiant1756062

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer et étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, changer l'affectation d'une annexe existante en logement

Parcelles cadastrales concernées

21003A0090/00W000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-04-2020 03/PU/1747334 Refusé
05-04-2012 PU/464568 Refusé
01-01-1923 PU/201639 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps