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Place de l'Eglise 11
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformer et étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 janvier 2021 au lundi 8 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 263 m² 274 m² Donnée manquante 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFU/1756062
Référence communale AB 8314 396
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-07-2020
Éléments complémentaires 26-10-2020
Dossier complet 03-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-01-2021
Fin d'enquête publique 08-02-2021
Commission de concertation 25-02-2021
Notification de la décision 17-06-2021
Début des travaux 17-06-2021
Validité du permis 17-06-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques