Rue Hogenbos 38
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PFU/174410
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 5 février 2007 au lundi 19 février 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Restaurer le bâtiment et sa volumétrie initiale Etendre en partie arrière (contact avec le jardin) Démolir et reconstruire un atelier-garage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2006
Éléments complémentaires 01-03-2007
Dossier complet 08-01-2007
Début d'enquête publique 05-02-2007
Fin d'enquête publique 19-02-2007
Commission de concertation 08-03-2007
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 217 m² 212 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-07-2022 03/PFU/1850071
19-01-2011 03/PFU/384441 01-07-2011
30-05-2007 03/PFU/182743 03-08-2007
30-05-2007 PU/203401 07-08-2007
01-01-2007 PU/203400
16-06-2004 03/REG/157014
02-04-2004 03/PFU/155482 11-06-2004
02-04-2004 PU/203394 14-08-2004
01-01-2001 PU/203391
01-01-2001 PU/203392
01-01-1909 PU/203370

Ligne du temps