Rue Jean-Baptiste Vandendriesch 19
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova03/PFD/699283
Identifiant1550442

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-03-2020
Notification de la décision 26-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21003A0139/00B002, 21003A0134/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-12-2013 03/PFU/495164 24-12-2015 Octroyé
06-03-2008 03/PFU/188878 29-05-2009 Octroyé
25-05-1999 03/CPFD/123360-01 09-12-1999 Octroyé
01-01-1999 PU/202288 À l'instruction
01-01-1995 PU/202289 À l'instruction
01-01-1985 PU/202290 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps