Rue du Grand-Pré
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PFD/660272
Référence communale AB 7932 14
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 12 mars 2018 au mardi 10 avril 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager l’espace public de la voirie existante en vue de la réalisation d’une aire de retournement, suite à l’imposition prévue dans le permis 03/PFD/555103

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2017
Dossier complet 09-02-2018
Début d'enquête publique 12-03-2018
Fin d'enquête publique 10-04-2018
Commission de concertation 03-05-2018
Notification de la décision 20-07-2018
Validité du permis 19-07-2020

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-06-2023 03/PU/1904927 05-02-2024
13-01-2023 03/PFD/1869064 04-05-2023
26-11-2021 03/SFD/1826210 29-06-2022
26-02-2021 03/PFD/1777531 27-01-2023
31-08-2020 03/CL3/1844410 28-09-2020
14-07-2020 03/PU/1754552
08-07-2020 12/PU/1754052
21-01-2020 03/CL2/1738812 30-06-2020
12-09-2019 03/PU/1725853
26-08-2019 03/PU/1723656 19-11-2019
03-05-2019 03/CL3/1713480 20-05-2019
26-10-2016 PU/614777
23-12-2015 12/IPE/588761 29-03-2017
17-12-2014 03/IPE/555178 27-10-2015
16-12-2014 03/PFD/555103 15-03-2016
24-02-2014 PU/498897

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