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Rue de Dilbeek 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Etendre l’école fondamentale pour l’accueil de 200 élèves supplémentaires dans des structures adaptées à l’enseignement de type 2 : démolir des annexes entre le bâtiment principal et la salle de sport ; Construire une nouvelle salle de sport, une cuisine et un restaurant pour offrir des installations modernes respectant les normes de sécurité applicables dans le cadre de l’enseignement spécialisé ; Aménager une cours de récréation et espace de jeu ; Aménager une voirie pour les bus ainsi que 21 places de parking en surface pour le personnel de l’école ; Aménager des jardins paysagés entre la voirie et les cours de récréation.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 février 2019 au vendredi 15 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.934 m² 6.056 m² 6.056 m² -1.878 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/656602
Référence communale AB 7962 44
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-11-2017
Éléments complémentaires 09-06-2020
Dossier complet 02-05-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 01-02-2019
Fin d'enquête publique 15-02-2019
Commission de concertation 28-03-2019
Notification de la décision 16-10-2020
Validité du permis 16-10-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques