Rue de Dilbeek 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova03/PFD/656602
Identifiant1509810

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2017
Éléments complémentaires 09-06-2020
Accusé de réception dossier complet 02-05-2018
Début d'enquête publique 01-02-2019
Fin d'enquête publique 15-02-2019
Commission de concertation 28-03-2019
Notification de la décision 16-10-2020

Instances consultées

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Objet

PERMIS ECOLE : Etendre l’école fondamentale pour l’accueil de 200 élèves supplémentaires dans des structures adaptées à l’enseignement de type 2 : démolir des annexes entre le bâtiment principal et la salle de sport ; Construire une nouvelle salle de sport, une cuisine et un restaurant pour offrir des installations modernes respectant les normes de sécurité applicables dans le cadre de l’enseignement spécialisé ; Aménager une cours de récréation et espace de jeu ; Aménager une voirie pour les bus ainsi que 21 places de parking en surface pour le personnel de l’école ; Aménager des jardins paysagés entre la voirie et les cours de récréation.

Parcelles cadastrales concernées

21003A0212/00V000, 21003A0212/00T000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.934 m² 6.056 m² 6.056 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-02-2014 03/PFD/498402 16-05-2014 Octroyé
30-01-2013 03/PFD/482476 06-12-2013 Octroyé
12-07-2012 03/PFD/472283 29-06-2015 Octroyé
01-02-2010 12/REG/276414 Refusé
10-04-2007 03/PFD/181690 Refusé
23-03-2004 03/PFD/155231 04-10-2004 Octroyé
01-01-2004 PU/200983 À l'instruction
01-01-2002 PP/200909 À l'instruction
01-01-2002 PP/200981 À l'instruction
30-07-2001 03/PFD/137995 29-10-2001 Octroyé
01-03-2001 03/PFD/135394 02-05-2001 Octroyé
01-01-2001 PU/200973 À l'instruction
01-01-2001 PU/200975 À l'instruction
01-08-2000 03/PFD/131433 20-12-2000 Octroyé
01-01-2000 PU/200910 À l'instruction
05-11-1993 03/PFD/89376-01 À l'instruction
01-01-1993 PU/200928 À l'instruction
01-01-1993 AA/200927 À l'instruction
01-01-1983 PU/200926 À l'instruction
01-01-1982 PU/200925 À l'instruction
01-01-1974 PU/200924 À l'instruction
01-01-1966 PU/200923 À l'instruction
01-01-1956 PU/200922 À l'instruction
01-01-1952 PU/200921 À l'instruction
03/PFD/68748-01 À l'instruction
03/PFD/88525-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Aucun document disponible

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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