Rue de Dilbeek 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PFD/656602
Référence communale AB 7962 44
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 1 février 2019 au vendredi 15 février 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Etendre l’école fondamentale pour l’accueil de 200 élèves supplémentaires dans des structures adaptées à l’enseignement de type 2 : démolir des annexes entre le bâtiment principal et la salle de sport ; Construire une nouvelle salle de sport, une cuisine et un restaurant pour offrir des installations modernes respectant les normes de sécurité applicables dans le cadre de l’enseignement spécialisé ; Aménager une cours de récréation et espace de jeu ; Aménager une voirie pour les bus ainsi que 21 places de parking en surface pour le personnel de l’école ; Aménager des jardins paysagés entre la voirie et les cours de récréation.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2017
Éléments complémentaires 09-06-2020
Dossier complet 02-05-2018
Début d'enquête publique 01-02-2019
Fin d'enquête publique 15-02-2019
Commission de concertation 28-03-2019
Notification de la décision 16-10-2020
Validité du permis 16-10-2023

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.934 m² 6.056 m² 6.056 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-01-2024 03/IPEPLP/1929128
19-06-2023 03/PFD/1905043 14-08-2023
30-05-2023 03/ECO/1907893 08-03-2024
30-05-2023 03/PFD/1902832
23-02-2022 03/IPETMP/1832728 25-07-2022
15-05-2018 03/IPEEXT/681033 22-08-2018
24-10-2016 03/IPEEXT/614612 13-01-2017
20-04-2016 CL3/598640 17-08-2004
22-01-2016 CL3/590831 17-08-2004
21-01-2016 CL3/590786 04-12-2000
21-01-2016 CL3/590787 01-07-2013
24-02-2014 03/PFD/498402 16-05-2014
30-01-2013 03/PFD/482476 06-12-2013
06-12-2012 03/IPE/480289 24-05-2013
12-07-2012 03/PFD/472283 29-06-2015
17-01-2011 03/IPEEXT/462275 07-03-2012
01-02-2010 12/REG/276414 20-10-2010
14-04-2009 03/IPE/454827 18-01-2010
10-04-2007 03/PFD/181690
23-03-2004 03/PFD/155231 04-10-2004
01-01-2004 PU/200983
01-01-2002 PP/200909
01-01-2002 PP/200981
30-07-2001 03/PFD/137995 29-10-2001
02-03-2001 CL3/415862 07-12-2000
01-03-2001 03/PFD/135394 02-05-2001
01-01-2001 PU/200973
01-01-2001 PU/200975
01-08-2000 03/PFD/131433 20-12-2000
01-01-2000 PU/200910
05-11-1993 03/PFD/89376-01
01-01-1993 AA/200927
01-01-1993 PU/200928
01-01-1983 PU/200926
01-01-1982 PU/200925
01-01-1974 PU/200924
01-01-1966 PU/200923
01-01-1956 PU/200922
01-01-1952 PU/200921
Donnée manquante 03/PFD/68748-01
Donnée manquante 03/PFD/88525-01

Ligne du temps