Rue Bois des Iles
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PFD/655286
Référence communale AB 7891 91
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 20 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir sans reconstruire Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer un édicule comportant des toilettes et une salle de repos pour le personnel de la STIB et une toilette accessible au public adaptée aux PMR, sur le site du terminus du tram

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2017
Dossier complet 07-11-2017
Début d'enquête publique 20-11-2017
Fin d'enquête publique 04-12-2017
Commission de concertation 21-12-2017
Notification de la décision 17-01-2018
Validité du permis 16-01-2020

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 17 m² 19 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps