Rue Bois des Iles
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Installer un édicule comportant des toilettes et une salle de repos pour le personnel de la STIB et une toilette accessible au public adaptée aux PMR, sur le site du terminus du tram


Berchem-Sainte-Agathe Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté Démolir sans reconstruire

Enquête publique

du lundi 20 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autres 17 m² 19 m² - 2 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 03/PFD/655286
Référence communale AB 7891 91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 26-10-2017
Dossier complet 07-11-2017
Enquête publique 20-11-2017
04-12-2017
Commission de concertation 21-12-2017
Décision (notification) 17-01-2018
Mise en œuvre
Validité 16-01-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
03/PFD/655286 (Berchem-Sainte-Agathe)

Données publiques