Chaussée de Gand 1163-1173
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Etendre un bâtiment scolaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2018 au jeudi 26 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.899 m² | 3.673 m² | 3.673 m² | 774 m² |
Commerce | 171 m² | 0 m² | 0 m² | -171 m² |
Logement | 215 m² | 0 m² | 0 m² | -215 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/646130 |
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Référence communale | AB 7952 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 31-01-2018 |
Dossier complet | 03-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2018 |
Commission de concertation | 03-05-2018 |
Notification de la décision | 02-07-2019 |
Début des travaux | 12-04-2021 |
Validité du permis | 02-07-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée