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Chaussée de Gand 1163-1173
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Etendre un bâtiment scolaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2018 au jeudi 26 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.899 m² 3.673 m² 3.673 m² 774 m²
Commerce 171 m² 0 m² 0 m² -171 m²
Logement 215 m² 0 m² 0 m² -215 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/646130
Référence communale AB 7952
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-07-2017
Éléments complémentaires 31-01-2018
Dossier complet 03-04-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 12-04-2018
Fin d'enquête publique 26-04-2018
Commission de concertation 03-05-2018
Notification de la décision 02-07-2019
Début des travaux 12-04-2021
Validité du permis 02-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques