Mixte Annulé Région

Rue de l'Azur 40
1082 Berchem-Sainte-Agathe

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova03/PFD/633241
Identifiant1487717

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-03-2017
Éléments complémentaires	25-08-2017
Accusé de réception dossier complet	11-01-2018
Début d'enquête publique	24-01-2018
Fin d'enquête publique	07-02-2018
Commission de concertation	22-02-2018
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Construire un ensemble de 18 appartements et transformation-extension d’une maison unifamiliale en une crèche de 48 lits.

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	2.111 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	318 m²	792 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents Urbanisme et environnement

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée