Rue de l'Azur 40
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova03/PFD/633241
Identifiant1487717

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-03-2017
Éléments complémentaires 25-08-2017
Accusé de réception dossier complet 11-01-2018
Début d'enquête publique 24-01-2018
Fin d'enquête publique 07-02-2018
Commission de concertation 22-02-2018
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un ensemble de 18 appartements et transformation-extension d’une maison unifamiliale en une crèche de 48 lits.

Parcelles cadastrales concernées

21003A0274/00H000, 21003A0274/00D000, 21003A0273/00_000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 2.111 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 318 m² 792 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-09-2020 03/GOU_PU/1762115 À l'instruction
07-11-2019 03/PU/1732385 28-08-2020 Octroyé
01-01-1923 PU/203446 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps

Annulé