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Avenue Charles-Quint
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Placer deux planimètres de publicité de 2m² intégrés dans les stations Villo ! en espace public

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/615749
Référence communale AB 7794 102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-11-2016
Dossier complet 07-12-2016
Commission de concertation 26-01-2017
Notification de la décision 23-05-2017
Validité du permis 22-05-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques