#}

Chaussée de Gand 1034
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformer, étendre et changer l’affectation d'un bureau et d'un dépôt en grand commerce spécialisé.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 410.750,00 €
En numéraire Total 410.750,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
réalisation d'équipement
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 3.025 m² 3.286 m² 3.286 m² 261 m²
Charge: 3.286,00 x 125,00  € 410.750,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/609657
Référence communale AB 8021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-08-2016
Éléments complémentaires 14-11-2016
Dossier complet 20-07-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
Notification de la décision 24-03-2022
Validité du permis 24-03-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques