Chaussée de Gand 1034
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformer, étendre et changer l’affectation d'un bureau et d'un dépôt en grand commerce spécialisé.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
Arrêté du gouvernement | 410.750,00 € | ||
En numéraire | Total | 410.750,00 € |
Affectation | Superficie | ||
---|---|---|---|
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
réalisation d'équipement |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 3.025 m² | 3.286 m² | 3.286 m² | 261 m² |
Charge: 3.286,00 x 125,00 € | 410.750,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/609657 |
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Référence communale | AB 8021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 31-08-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 14-11-2016 |
Dossier complet | 20-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 08-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 22-10-2021 |
Commission de concertation | 04-11-2021 |
Notification de la décision | 24-03-2022 |
Validité du permis | 24-03-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée