Rue du Bon Pasteur
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 03/PFD/588656
Référence communale AB 7775 83
Référence mixité PE/1B/2015/588761
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 2 novembre 2016 au jeudi 1 décembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construction d'immeubles à appartements, parking en sous-sol et espace public polyvalent

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2015
Éléments complémentaires 08-03-2016
Dossier complet 13-09-2016
Début d'enquête publique 02-11-2016
Fin d'enquête publique 01-12-2016
Commission de concertation 26-01-2017
Notification de la décision 12-03-2018
Début des travaux 16-09-2020
Validité du permis 12-03-2021

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   482.080,00 €
En numéraire Total 482.080,00 €
Affectation Superficie
Autres Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 9.640 m² 9.640 m²
Charge (9.641,60 x 50,00 €) 482.080,00 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 96 m² 96 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-06-2023 03/PU/1904927 05-02-2024
26-11-2021 03/SFD/1826210 29-06-2022
26-02-2021 03/PFD/1777531 27-01-2023
08-09-2020 12/CL3/1759420
31-08-2020 03/CL3/1844410 28-09-2020
14-07-2020 03/PU/1754552
08-07-2020 12/PU/1754052
21-01-2020 03/CL2/1738812 30-06-2020
12-09-2019 03/PU/1725853
26-08-2019 03/PU/1723656 19-11-2019
26-10-2016 PU/614777
23-12-2015 12/IPE/588761 29-03-2017

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