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Rue des Soldats 69
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Diviser une maison commerciale en un immeuble mixte de logement (un studio et des logements collectifs; isoler le bâtiment et remplacer les châssis.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 234 m² 234 m² 234 m²
Commerce 76 m² 0 m² 0 m² -76 m²
Logement 145 m² 0 m² 0 m² -145 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/582049
Référence communale AB 7762 70
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-09-2015
Éléments complémentaires 26-04-2016
Dossier complet 18-07-2016
Notification de la décision 20-10-2016
Validité du permis 20-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques