Rue du Grand-Pré 26-28
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Démolir une usine existante ; Construire un ensemble de 40 logements avec un niveau de sous-sol comprenant 40 places de parking ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 juin 2015 au lundi 22 juin 2015
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 189.995,00 € | ||
En nature | Total | 189.995,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
Réaliser le réaménagement de l'espace public de la voirie existante en vue de la réalisation d'une aire de retournement sous la forme d’un rond-point |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/555103 |
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Référence communale | AB 7618 30 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2014/555178 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 14-09-2015 |
Dossier complet | 17-04-2015 |
Début d'enquête publique | 08-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2015 |
Commission de concertation | 02-07-2015 |
Notification de la décision | 15-03-2016 |
Validité du permis | 14-03-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée