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Rue du Grand-Pré 26-28
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Démolir une usine existante ; Construire un ensemble de 40 logements avec un niveau de sous-sol comprenant 40 places de parking ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 juin 2015 au lundi 22 juin 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 189.995,00 €
En nature Total 189.995,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
Réaliser le réaménagement de l'espace public de la voirie existante en vue de la réalisation d'une aire de retournement sous la forme d’un rond-point
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/555103
Référence communale AB 7618 30
Version 1
Référence mixité PE/1B/2014/555178

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2014
Éléments complémentaires 14-09-2015
Dossier complet 17-04-2015
Début d'enquête publique 08-06-2015
Fin d'enquête publique 22-06-2015
Commission de concertation 02-07-2015
Notification de la décision 15-03-2016
Validité du permis 14-03-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques