Chaussée de Zellik 1-10
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Modifier et étendre le bâtiment existant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 février 2015 au lundi 9 mars 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-09-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 05-12-2014 |
| Dossier complet | 11-12-2014 |
| Début d'enquête publique | 23-02-2015 |
| Fin d'enquête publique | 09-03-2015 |
| Commission de concertation | 26-03-2015 |
| Notification de la décision | 02-12-2015 |
| Validité du permis | 01-12-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée