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Place Roi Baudouin 1-3
1082 Berchem-Sainte-Agathe

PERMIS ECOLE : Aménager 2 classes comprenant des adaptations à la structure de l’immeuble .
Démolir un mur porteur. Remplacer des plancher en bois par des dalles en béton.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 96 m² 96 m² 96 m²
Logement 96 m² 0 m² 0 m² -96 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/494627
Référence communale AB 7558 267
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-11-2013
Éléments complémentaires 23-10-2014
Notification de la décision 17-11-2014
Validité du permis 16-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques