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Avenue de Selliers de Moranville 84
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Installer une crèche.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 28 novembre 2013 au jeudi 12 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 235 m² Refusé 235 m²
Activités productives de haute technologie 235 m² 0 m² Refusé -235 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/491744
Référence communale AB 7411 120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-09-2013
Éléments complémentaires 18-10-2013
Dossier complet 31-10-2013
Début d'enquête publique 28-11-2013
Fin d'enquête publique 12-12-2013
Commission de concertation 19-12-2013
Notification de la décision 29-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques