Avenue de Selliers de Moranville 84
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Installer une crèche.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 28 novembre 2013 au jeudi 12 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 235 m² | Refusé | 235 m² |
Activités productives de haute technologie | 235 m² | 0 m² | Refusé | -235 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/491744 |
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Référence communale | AB 7411 120 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-09-2013 |
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Éléments complémentaires | 18-10-2013 |
Dossier complet | 31-10-2013 |
Début d'enquête publique | 28-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 12-12-2013 |
Commission de concertation | 19-12-2013 |
Notification de la décision | 29-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée