Rue de la Technologie 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PFD/490104
Référence communale AB 7393 102
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 4 décembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Etendre une station de radio mobilophonie existante Mobistar située sur la toiture de l’immeuble de bureaux, remplacer les 3 antennes GSM existants par 3 antennes GSM et 3 nouvelles antennes multibandes. Ajouter 3 faisceaux hertziens sous les antennes; Installer deux armoires radios et mise en place des équipements de sécurité.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2013
Dossier complet 25-10-2013
Début d'enquête publique 20-11-2013
Fin d'enquête publique 04-12-2013
Commission de concertation 19-12-2013
Notification de la décision 05-08-2014
Validité du permis 04-08-2016

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-10-2023 03/IPE/1916543 30-10-2023
09-10-2023 03/IPE/1916546 30-10-2023
28-04-2023 03/CL2/1899931
02-07-2021 03/IPE/1792200 10-06-2022
10-12-2020 03/PFD/1769182 10-12-2021
12-11-2019 03/IPE/1732105 05-12-2019
29-08-2018 03/PFD/696859 23-05-2019
08-03-2016 CL3/595231 30-06-2009
14-09-2015 03/IPE/581825 27-10-2015
31-07-2008 03/PFD/199697
26-10-2001 03/PFD/139459
12-01-2001 PU/200978
16-06-1997 PU/200961 28-07-1997
27-05-1997 03/PFD/111937-01 25-07-1997
01-01-1995 PP/200962
01-01-1992 PU/200963

Ligne du temps