Chaussée de Zellik
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
VILLO ! (phase II) : implanter 6 stations vélos en libre service en espace public.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 1 avril 2013 au mardi 30 avril 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/483528 |
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Référence communale | AB 7319 28 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-02-2013 |
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Dossier complet | 08-03-2013 |
Début d'enquête publique | 01-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2013 |
Commission de concertation | 27-06-2013 |
Notification de la décision | 04-09-2013 |
Validité du permis | 03-09-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée