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Chaussée de Zellik
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

VILLO ! (phase II) : implanter 6 stations vélos en libre service en espace public.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 1 avril 2013 au mardi 30 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/483528
Référence communale AB 7319 28
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-02-2013
Dossier complet 08-03-2013
Début d'enquête publique 01-04-2013
Fin d'enquête publique 30-04-2013
Commission de concertation 27-06-2013
Notification de la décision 04-09-2013
Validité du permis 03-09-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques