Avenue Josse Goffin
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
EP : Réaménager l’avenue de l’Hôpital Français et modifier le sens de la circulation avenue du Panthéon.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 26 août 2013 au mardi 24 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/482674 |
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Référence communale | AB 7311 20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-02-2013 |
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Éléments complémentaires | 14-08-2014 |
Dossier complet | 04-03-2013 |
Début d'enquête publique | 26-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 24-09-2013 |
Commission de concertation | 10-10-2013 |
Notification de la décision | 03-06-2014 |
Validité du permis | 02-06-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée