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Avenue Josse Goffin
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

EP : Réaménager l’avenue de l’Hôpital Français et modifier le sens de la circulation avenue du Panthéon.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au mardi 24 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/482674
Référence communale AB 7311 20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-02-2013
Éléments complémentaires 14-08-2014
Dossier complet 04-03-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 24-09-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 03-06-2014
Validité du permis 02-06-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques