Rue de Dilbeek 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Démolir un escalier métallique extérieur, construire deux nouveaux escaliers intérieurs, placement de nouvelles cloisons et d'un nouveau préau ouvert à l'avant du bâtiment.
Changer l'affectation du grenier en 7 salles de classe, 2 locaux de logopédie, un local de psychomotricité, deux locaux sanitaires et un local technique.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 5 septembre 2013 au jeudi 19 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.400 m² | 1.400 m² | 1.400 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/PFD/482476 |
|---|---|
| Référence communale | AB 7368 77 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-01-2013 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 04-11-2013 |
| Dossier complet | 22-07-2013 |
| Début d'enquête publique | 05-09-2013 |
| Fin d'enquête publique | 19-09-2013 |
| Commission de concertation | 10-10-2013 |
| Notification de la décision | 06-12-2013 |
| Validité du permis | 05-12-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée