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Avenue de Selliers de Moranville
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Bouwen van een nieuw woonzorgcentrum

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 31 octobre 2011 au lundi 14 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.711 m² 1.711 m² 1.711 m²
Logement 0 m² 6.327 m² 6.327 m² 6.327 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/406293
Référence communale AB 7131 111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-08-2011
Éléments complémentaires 21-02-2012
Dossier complet 17-10-2011
Début d'enquête publique 31-10-2011
Fin d'enquête publique 14-11-2011
Commission de concertation 24-11-2011
Notification de la décision 23-03-2012
Validité du permis 22-03-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques