Rue Openveld
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construire 2 nouveaux pavillons
(extension de l'école Openveld)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 13 juin 2011 au lundi 27 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 623 m² | 623 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/404010 |
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Référence communale | AB 7081 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-05-2011 |
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Dossier complet | 09-06-2011 |
Début d'enquête publique | 13-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2011 |
Commission de concertation | 07-07-2011 |
Notification de la décision | 07-11-2011 |
Validité du permis | 06-11-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée