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Rue Openveld
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construire 2 nouveaux pavillons
(extension de l'école Openveld)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 13 juin 2011 au lundi 27 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 623 m² 623 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/404010
Référence communale AB 7081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-2011
Dossier complet 09-06-2011
Début d'enquête publique 13-06-2011
Fin d'enquête publique 27-06-2011
Commission de concertation 07-07-2011
Notification de la décision 07-11-2011
Validité du permis 06-11-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques