#}

Avenue du Roi Albert 101-277
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Abattre 2 arbres.

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre 2 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/270395
Référence communale AB 6872 133
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-10-2009
Dossier complet 21-12-2009
Notification de la décision 21-12-2009
Validité du permis 20-12-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques