#}

Drève des Maricolles 117
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construire un mur de clôture et un portail d'entrée et créer 9 emplacements de parking.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/244844
Référence communale AB 6899 23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-10-2009
Éléments complémentaires 12-11-2009
Dossier complet 08-02-2010
Notification de la décision 08-02-2010
Validité du permis 07-02-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques