Avenue Josse Goffin
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Projet régional "VILLO": aménager 2 stations vélos en espace public
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2009 au mercredi 30 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/227378 |
---|---|
Référence communale | AB 6802 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-05-2009 |
---|---|
Dossier complet | 20-05-2009 |
Début d'enquête publique | 01-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2009 |
Commission de concertation | 10-12-2009 |
Notification de la décision | 16-03-2010 |
Validité du permis | 15-03-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée