#}

Avenue Josse Goffin
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Projet régional "VILLO": aménager 2 stations vélos en espace public

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 1 septembre 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/227378
Référence communale AB 6802
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-05-2009
Dossier complet 20-05-2009
Début d'enquête publique 01-09-2009
Fin d'enquête publique 30-09-2009
Commission de concertation 10-12-2009
Notification de la décision 16-03-2010
Validité du permis 15-03-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques