Avenue du Roi Albert 88
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Construire une cabine haute tension
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/225530 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-02-2009 |
---|---|
Dossier complet | 03-03-2009 |
Notification de la décision | 22-09-2009 |
Validité du permis | 21-09-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée