Openveldstraat
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construire un bâtiment sportif et une maison de quartier autour d’une place publique.


Berchem-Sainte-Agathe Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du dimanche 8 février 2026 au lundi 9 mars 2026

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.348 m² - 1.348 m²
Logement 0 m² 94 m² - 94 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 03/PFD/1995041
Référence communale AB 9033 007/2026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 16-07-2025
Dossier incomplet 28-08-2025
Dossier complet 28-01-2026
Enquête publique 08-02-2026
09-03-2026
Commission de concertation 19-03-2026
Décision (notification)

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
03/PFD/1995041 (Berchem-Sainte-Agathe)

Données publiques