Chaussée de Zellik 65
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Occuper temporairement et partiellement un complexe bâti existant de bureaux et activités logistiques par des équipements culturels sur une superficie de 3863m²


Berchem-Sainte-Agathe Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du dimanche 12 janvier 2025 au lundi 10 février 2025

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 20.143 m² 17.712 m² 17.712 m² -2.431 m²
Bureau 1.432 m² 0 m² 0 m² -1.432 m²
Autres 0 m² 3.863 m² 3.863 m² 3.863 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 03/PFD/1953491
Référence communale AB 8881 851
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 05-08-2024
Dossier incomplet 26-08-2024
Compléments 29-11-2024
Dossier complet 19-12-2024
Enquête publique 12-01-2025
10-02-2025
Commission de concertation 20-02-2025
Avis siamu 21-02-2025
Décision (notification) 26-03-2025
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
03/PFD/1953491 (Berchem-Sainte-Agathe)

Données publiques