Rue du Grand-Pré
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Réaménager l'espace public de la voirie existante en vue de réaliser une aire de retournement, suite à l'imposition prévue dans le permis 03/PFD/555103
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/1869064 |
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Référence communale | AB 8663 734 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 02-03-2023 |
Dossier complet | 14-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 04-05-2023 |
Validité du permis | 04-05-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée