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Rue du Grand-Pré
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Réaménager l'espace public de la voirie existante en vue de réaliser une aire de retournement, suite à l'imposition prévue dans le permis 03/PFD/555103

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/1869064
Référence communale AB 8663 734
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2023
Éléments complémentaires 02-03-2023
Dossier complet 14-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-05-2023
Validité du permis 04-05-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques