Chaussée de Gand
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construire une voirie carrossable privative de desserte d'immeubles à réaliser dans un lotissement en cours de réalisation ainsi que la jonction pietonne de cette voirie à une voirie carrossable déjà existante
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mardi 28 août 2007 au mercredi 26 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/182704 |
---|---|
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2007 |
---|---|
Éléments complémentaires | 02-07-2007 |
Dossier complet | 16-07-2007 |
Début d'enquête publique | 28-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2007 |
Commission de concertation | 11-10-2007 |
Notification de la décision | 16-01-2008 |
Validité du permis | 15-01-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée