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Chaussée de Gand
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construire une voirie carrossable privative de desserte d'immeubles à réaliser dans un lotissement en cours de réalisation ainsi que la jonction pietonne de cette voirie à une voirie carrossable déjà existante

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 28 août 2007 au mercredi 26 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/182704
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-05-2007
Éléments complémentaires 02-07-2007
Dossier complet 16-07-2007
Début d'enquête publique 28-08-2007
Fin d'enquête publique 26-09-2007
Commission de concertation 11-10-2007
Notification de la décision 16-01-2008
Validité du permis 15-01-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques