#}

Rue de Grand-Bigard 412-572
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Réaménager de façade en façade la rue de la Grand-Bigard, comprise entre la rue Potaarde et la drève des Maricolles + abattage 8 arbres

8 arbres à abattre
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 septembre 2021 au mardi 19 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/1791372
Référence communale AB 8434 508
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-06-2021
Éléments complémentaires 27-01-2022
Dossier complet 09-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-09-2021
Fin d'enquête publique 19-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-11-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 09-05-2022
Validité du permis 09-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques