Avenue de Selliers de Moranville 91
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova03/PFD/1785698
Identifiant1785698
Référence communaleAB 8392 467

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 08-06-2021
Début d'enquête publique 19-08-2021
Fin d'enquête publique 17-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mise en conformité du changement d'utilisation de l'ancien hôpital en bureaux et crèche pour le CPAS de Berchem-St-Agathe et en centre pour autiste au 4ème étage (association Intermaid)

Parcelles cadastrales concernées

21003A0188/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.744 m² 6.744 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-07-2020 03/PFD/1756069 Refusé
01-01-2008 PU/205071 À l'instruction
01-02-2002 03/PFD/140941 À l'instruction
29-11-2001 03/PFD/139906 03-12-2003 Octroyé
29-11-2001 PU/205068 16-12-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps