Avenue de Selliers de Moranville 91
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Mise en conformité du changement d'utilisation de l'ancien hôpital en bureaux et crèche pour le CPAS de Berchem-St-Agathe et en centre pour autiste au 4ème étage (association Intermaid)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 août 2021 au vendredi 17 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 6.744 m² | 6.744 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/1785698 |
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Référence communale | AB 8392 467 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-05-2021 |
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Dossier complet | 08-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2021 |
Commission de concertation | 30-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 26-10-2021 |
Fin de la suspension | 06-12-2021 |
Notification de la décision | 06-12-2021 |
Validité du permis | 06-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée