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Avenue de Selliers de Moranville 91
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Mise en conformité du changement d'utilisation de l'ancien hôpital en bureaux et crèche pour le CPAS de Berchem-St-Agathe et en centre pour autiste au 4ème étage (association Intermaid)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 août 2021 au vendredi 17 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.744 m² 6.744 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/1785698
Référence communale AB 8392 467
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-05-2021
Dossier complet 08-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-08-2021
Fin d'enquête publique 17-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 26-10-2021
 Fin de la suspension 06-12-2021
Notification de la décision 06-12-2021
Validité du permis 06-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques