Rue du Bon Pasteur
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Modifier le permis 03/PFD/588656: réorganiser le parking souterrain en ajoutant 3 emplacements pour moto et 5 emplacements vélos, modifier les façades et les volumes, modifier le nombre et la répartition des logements, modifier les aménagements extérieurs et changer la destination de la salle polyvalente en commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/1777531 |
---|---|
Référence communale | AB 8469 543 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-01-2023 |
Dossier complet | 29-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2022 |
Commission de concertation | 24-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 01-04-2022 |
Fin de la suspension | 27-01-2023 |
Notification de la décision | 27-01-2023 |
Validité du permis | 27-01-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée