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Rue du Bon Pasteur
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Modifier le permis 03/PFD/588656: réorganiser le parking souterrain en ajoutant 3 emplacements pour moto et 5 emplacements vélos, modifier les façades et les volumes, modifier le nombre et la répartition des logements, modifier les aménagements extérieurs et changer la destination de la salle polyvalente en commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 96 m² 100 m² 100 m² 4 m²
Logement 8.605 m² 8.880 m² 8.880 m² 275 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/1777531
Référence communale AB 8469 543
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-02-2021
Éléments complémentaires 06-01-2023
Dossier complet 29-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 24-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-04-2022
 Fin de la suspension 27-01-2023
Notification de la décision 27-01-2023
Validité du permis 27-01-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques