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Rue des Chats entre l'avenue du Roi Albert et le rue du Zénith
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Rénover les voiries en vue de modérer la vitesse et le trafic dans le cadre des zones 30 km/h
- dissuader la circulation de transit,
- organiser le stationnement,
- faciliter et sécuriser l'accès à la crèche,
- mettre en valeur la promenade verte,
- augmenter la présence du végétal et favoriser le maillage vert

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 mai 2021 au mardi 15 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/1764413
Référence communale AB 8382 457
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-10-2020
Éléments complémentaires 09-03-2021
Dossier complet 04-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-05-2021
Fin d'enquête publique 15-06-2021
Commission de concertation 24-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-10-2021
 Fin de la suspension 20-01-2022
Notification de la décision 03-02-2022
Validité du permis 03-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques