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Rue de Dilbeek
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Inrichten van tijdelijke containerklassen en het vellen van 3 bomen.

Base légale

Autre: oprichten van tijdelijke containerklassen

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.755 m² 8.403 m² 8.403 m² 648 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/175098
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-05-2006
Dossier complet 16-06-2006
Notification de la décision 28-02-2007
Validité du permis 27-02-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques