Rue de Dilbeek
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Inrichten van tijdelijke containerklassen en het vellen van 3 bomen.
Base légale
Autre: oprichten van tijdelijke containerklassen
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.755 m² | 8.403 m² | 8.403 m² | 648 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/175098 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-05-2006 |
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Dossier complet | 16-06-2006 |
Notification de la décision | 28-02-2007 |
Validité du permis | 27-02-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée