Rue de l'Allée Verte 70
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformer un entrepôt en locaux pour mouvements de jeunesse.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 12 mars 2007 au lundi 26 mars 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 868 m² | 868 m² | 868 m² |
Dépôt / entreposage | 868 m² | 0 m² | 0 m² | -868 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/173697 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-03-2006 |
---|---|
Éléments complémentaires | 02-04-2007 |
Dossier complet | 23-02-2007 |
Début d'enquête publique | 12-03-2007 |
Fin d'enquête publique | 26-03-2007 |
Commission de concertation | 12-04-2007 |
Notification de la décision | 04-02-2008 |
Validité du permis | 03-02-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée