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Rue de l'Allée Verte 70
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformer un entrepôt en locaux pour mouvements de jeunesse.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 mars 2007 au lundi 26 mars 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 868 m² 868 m² 868 m²
Dépôt / entreposage 868 m² 0 m² 0 m² -868 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/173697
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-03-2006
Éléments complémentaires 02-04-2007
Dossier complet 23-02-2007
Début d'enquête publique 12-03-2007
Fin d'enquête publique 26-03-2007
Commission de concertation 12-04-2007
Notification de la décision 04-02-2008
Validité du permis 03-02-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques