Rue de Grand-Bigard
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Réaménager la de rue Grand-Bigard entre la rue de E. De Meersman et l' avenue G. Versé
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 10 février 2006 au samedi 11 mars 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/170623 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-10-2005 |
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Dossier complet | 08-11-2005 |
Début d'enquête publique | 10-02-2006 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2006 |
Commission de concertation | 16-03-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée