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Rue de Grand-Bigard
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Réaménager la de rue Grand-Bigard entre la rue de E. De Meersman et l' avenue G. Versé

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 10 février 2006 au samedi 11 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/170623
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-10-2005
Dossier complet 08-11-2005
Début d'enquête publique 10-02-2006
Fin d'enquête publique 11-03-2006
Commission de concertation 16-03-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques