Rue du Blé d'Or 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Oprichten van een nieuw schoolgebouw van het lage type met 6 klassen, een polyvalente zaal en een administratief gedeelte ter uitbreiding van de bestaande schoolsite 'de zavelput¿.
( Op de te bebouwen deel van de site staan momenteel 3 containerklassen)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 28 septembre 2006 au jeudi 12 octobre 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.193 m² | 2.100 m² | 2.100 m² | 907 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/165509 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-08-2005 |
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Éléments complémentaires | 22-01-2007 |
Dossier complet | 12-09-2005 |
Début d'enquête publique | 28-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2006 |
Commission de concertation | 15-09-2005 |
Notification de la décision | 06-12-2007 |
Validité du permis | 05-12-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée