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Rue du Blé d'Or 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Oprichten van een nieuw schoolgebouw van het lage type met 6 klassen, een polyvalente zaal en een administratief gedeelte ter uitbreiding van de bestaande schoolsite 'de zavelput¿.
( Op de te bebouwen deel van de site staan momenteel 3 containerklassen)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 28 septembre 2006 au jeudi 12 octobre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.193 m² 2.100 m² 2.100 m² 907 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/165509
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-08-2005
Éléments complémentaires 22-01-2007
Dossier complet 12-09-2005
Début d'enquête publique 28-09-2006
Fin d'enquête publique 12-10-2006
Commission de concertation 15-09-2005
Notification de la décision 06-12-2007
Validité du permis 05-12-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques