Place de l'Eglise 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PFD/143626
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Restaurer les éléments inscrits sur la liste de sauvegarde (M&S)et transformer l'espace existant en centre culturel

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-07-2002
Dossier complet 12-07-2002
Commission de concertation 11-09-2002
Notification de la décision 17-02-2003
Validité du permis 16-02-2005

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-12-2019 03/PU/1735023
04-12-2008 03/IPE/454160 29-06-2009
25-09-2008 03/PFU/207442 15-04-2009
02-10-2007 03/PFU/185390
01-01-2000 ENS/201939
09-11-1999 03/PFD/126266-01
30-06-1999 03/PFD/124160-01 28-06-2002
31-05-1999 03/PFD/123467-01 28-10-1999
01-01-1999 AA/201968
01-01-1999 PU/201971

Ligne du temps