Avenue de Selliers de Moranville 91
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Abattre 7 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande)

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova03/PFD/140941
Identifiant1037404

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2002
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 7 arbres et en replanter 4 ou 5.

Parcelles cadastrales concernées

21003A0188/00F000, 21001A0471/00V005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-02-2021 01/PU/1774450 À l'instruction
27-07-2020 03/PFD/1756069 Refusé
22-01-2018 PU/306116 À l'instruction
01-01-2008 PU/205071 À l'instruction
29-11-2001 03/PFD/139906 03-12-2003 Octroyé
29-11-2001 PU/205068 16-12-2003 Octroyé
20-03-1888 PU/291525 20-03-1888 Octroyé
PU/330088 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps