Avenue de Selliers de Moranville 91
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PFD/140941
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre 7 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande)

Objet de la demande

Abattre 7 arbres et en replanter 4 ou 5.

 Nombre d'arbres à abattre: 7

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2002
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-05-2021 03/PFD/1785698 06-12-2021
04-02-2021 01/PU/1774450 12-11-2021
18-01-2021 03/IPE/1772345 20-12-2021
27-07-2020 03/PFD/1756069
22-01-2018 PU/306116
01-01-2008 PU/205071
29-11-2001 03/PFD/139906 03-12-2003
29-11-2001 PU/205068 16-12-2003
19-03-1888 PU/291525 19-03-1888
Donnée manquante PU/330088

Ligne du temps