Place Oscar Ruelens 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PFD/130857
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Uitbreiding nieuwbouw voor werkplaatsen en klassen

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2000
Dossier complet 11-07-2000
Commission de concertation 28-03-2001
Notification de la décision 24-04-2001
Validité du permis 23-04-2003

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-09-2023 03/CL3/1915601 14-11-2023
23-06-2023 03/IPETMP/1905974 18-10-2023
19-01-2023 03/PFU/1869021 09-10-2023
22-12-2022 03/IPE/1866379 14-04-2023
16-12-2022 03/PFU/1865557
28-11-2022 03/PFU/1863017 18-10-2023
21-11-2022 03/PFU/1862003
04-04-2019 03/IPE/1708898 12-01-2021
01-01-2005 AA/201858
21-10-2004 C_TMP/445069 12-10-2004
01-01-2000 PU/201781
18-07-1997 03/PFD/96270-02 05-02-1998
01-01-1997 PU/201841
25-09-1995 03/PFD/101944-01
25-09-1995 03/PFD/101946-01
25-09-1995 03/PFD/101947-01
25-09-1995 03/PFD/101948-01
12-07-1995 03/PFD/96270-01
01-01-1995 PU/201842
01-01-1994 AA/201844
01-01-1993 PP/201843
01-01-1988 PU/201840
01-01-1984 PU/201839
01-01-1973 PU/201838
01-01-1971 PU/201836
01-01-1971 PU/201837
01-01-1963 PU/201835

Ligne du temps