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Rue Hogenbos 63
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Lotir le terrain arrière de la propriété sise 63 Hogenbosstraat,
Créer une continuité de la rue du jardinage,
Délimiter 3 lots mitoyens côté pair en continuité de la rue du jardinage 110 pour des maisons unifamiliales,
Délimiter un lot isolé côté impair pour une volumétrie R+1 à toit plat pour une maison unifamiliale.

Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/LPFD/1900957
Référence communale L184/0/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-05-2023
Éléments complémentaires 30-06-2023
Dossier complet 28-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 21-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Commission de concertation 19-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques