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Avenue de Selliers de Moranville
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Lotir un terrain en 2 lots sans création de voirie.
ATTENTION : La présente demande est annulée et remplacée par le 43/GL/114_00 (N° NOVA : 03/LPFD/181467)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/LPFD/174951
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-04-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques