Avenue de Selliers de Moranville
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Lotir un terrain en 2 lots sans création de voirie.
ATTENTION : La présente demande est annulée et remplacée par le 43/GL/114_00 (N° NOVA : 03/LPFD/181467)
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/LPFD/174951 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-04-2006 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée