Avenue des Myrtes
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Lotissement de 25 lots unifamiliaux
Enquête publique
du lundi 12 juin 2006 au lundi 26 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/LPFD/168189 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-03-1995 |
---|---|
Dossier complet | 29-06-1995 |
Début d'enquête publique | 12-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2006 |
Commission de concertation | 06-07-2006 |
Notification de la décision | 04-05-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée