Avenue Charles-Quint 560
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Base légale
l’ajout et la modification de conditions d’exploiter concernant les rubriques 48-B, 64-A, 88-1A, 104-A, 121-A et 132-A.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/IPEMOD/1842112 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-05-2022 |
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Notification de la décision | 14-07-2022 |
Validité du permis | 21-11-2030 |
Instances d'avis
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