Place Docteur Schweitzer 34
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Base légale
BB-BR019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/IPE/660870 |
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Référence communale | PE/1944/1D |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-12-2017 |
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Notification de la décision | 14-02-2018 |
Début des travaux | 07-03-2018 |
Validité du permis | 07-03-2033 |
Instances d'avis
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